Permis de construire n° PC 0771351200015 à Courpalay

Permis de construire

N° PC 0771351200015

Ville de Courpalay · 77540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE L ORMOY DURAND LE GRAND BREAU COURPALAY 77540

Date d'autorisation

13/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 249 · F 250 · F 251P

Superficie du terrain

931 m²

Logements créés

Surface habitable créée

142 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation13/04/2013

Ouverture du chantier26/07/2013

👤Demandeur

Code postal77390

LocalitéOZOUER-LE-VOULGIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneCourpalay (77135)

Code postal77540

AdresseCHEM DE L ORMOY DURAND LE GRAND BREAU COURPALAY 77540

ParcellesF 249 · F 250 · F 251P

Superficie terrain931 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée142 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.