Permis de construire n° PC 0771351200014 à Courpalay

Permis de construire

N° PC 0771351200014

Ville de Courpalay · 77540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

27BIS RUE DES PETITS CLOZEAUX COURPALAY 77540

Date d'autorisation

08/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 903

Superficie du terrain

988 m²

Logements créés

Surface habitable créée

42 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation08/03/2013

Ouverture du chantier15/04/2013

Achèvement des travaux24/02/2014

👤Demandeur

Code postal77540

LocalitéCOURPALAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneCourpalay (77135)

Code postal77540

Adresse27BIS RUE DES PETITS CLOZEAUX COURPALAY 77540

ParcellesF 903

Superficie terrain988 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant101 m²

Surface habitable créée42 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.