Déclaration préalable de travaux n° DP 01611316C0017 à La Couronne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01611316C0017

Ville de La Couronne · 16400

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA COURONNE

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA BRANDILLE LA COURONNE 16400

Date d'autorisation

31/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 335

Superficie du terrain

40642 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation31/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA COURONNE

SIRET21160113300013

SIREN211601133

Code postal16400

LocalitéLA COURONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneLa Couronne (16113)

Code postal16400

AdresseCHEMIN DE LA BRANDILLE LA COURONNE 16400

ParcellesAW 335

Superficie terrain40642 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant48 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant48 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.