Déclaration préalable de travaux
N° DP 0340882500113
Ville de Cournonterral · 34660
Bénéficiaire
COMMUNE DE COURNONTERRAL
Adresse du terrain
LES PASSES COURNONTERRAL 34660
Date d'autorisation
31/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 11 · BC 12
Superficie du terrain
6063 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation31/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURNONTERRAL
SIRET21340088000018
SIREN213400880
Code postal34660
LocalitéCOURNONTERRAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHérault (34)
CommuneCournonterral (34088)
Code postal34660
AdresseLES PASSES COURNONTERRAL 34660
ParcellesBC 11 · BC 12
Superficie terrain6063 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²
Surface publique créée14 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.