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Permis de construire
N° PC 03408714M0003
Ville de Cournonsec · 34660
Bénéficiaire
SCEA MOREAU
Adresse du terrain
10 RUE DU JEU DE TAMBOURIN COURNONSEC 34660
Date d'autorisation
16/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1036 · B 2250 · B 2469
Superficie du terrain
1677 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation16/06/2014

👤Demandeur

DénominationSCEA MOREAU
SIRET44017742600010
SIREN440177426
Code postal34660
LocalitéCOURNONSEC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHérault (34)
CommuneCournonsec (34087)
Code postal34660
Adresse10 RUE DU JEU DE TAMBOURIN COURNONSEC 34660
ParcellesB 1036 · B 2250 · B 2469
Superficie terrain1677 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo35 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.