Permis d'aménager
N° PA 03408723M0001
Ville de Cournonsec · 34660
Bénéficiaire
COMMUNE DE COURNONSEC
Adresse du terrain
ROUTE RD5E7 COURNONSEC 34660
Date d'autorisation
26/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 14 · AH 21 · AH 24
Superficie du terrain
45068 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation26/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURNONSEC
SIRET21340087200015
SIREN213400872
Code postal34660
LocalitéCOURNONSEC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHérault (34)
CommuneCournonsec (34087)
Code postal34660
AdresseROUTE RD5E7 COURNONSEC 34660
ParcellesAH 14 · AH 21 · AH 24
Superficie terrain45068 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.