Déclaration préalable de travaux n° DP 06312423G0298 à Cournon-d'Auvergne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06312423G0298

Ville de Cournon-d'Auvergne · 63800

Bénéficiaire

TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME

Adresse du terrain

PL JOSEPH GARDET COURNON-D AUVERGNE 63800

Date d'autorisation

26/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BX 101 · BX 100

Superficie du terrain

1010 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Cournon-d'Auvergne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation26/10/2023

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME

SIRET25630014600030

SIREN256300146

Code postal63800

LocalitéCOURNON-D AUVERGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneCournon-d'Auvergne (63124)

Code postal63800

AdressePL JOSEPH GARDET COURNON-D AUVERGNE 63800

ParcellesBX 101 · BX 100

Superficie terrain1010 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.