Déclaration préalable de travaux n° DP 06312422G0308 à Cournon-d'Auvergne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06312422G0308

Ville de Cournon-d'Auvergne · 63800

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE DE L AMOURETTE COURNON-D AUVERGNE 63800

Date d'autorisation

20/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BY 366

Superficie du terrain

23018 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation20/11/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844203202

SIREN444608442

Code postal63000

LocalitéCLERMONT-FERRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneCournon-d'Auvergne (63124)

Code postal63800

AdresseRUE DE L AMOURETTE COURNON-D AUVERGNE 63800

ParcellesBY 366

Superficie terrain23018 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.