Déclaration préalable de travaux n° DP 06312418G0041 à Cournon-d'Auvergne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06312418G0041

Ville de Cournon-d'Auvergne · 63800

Bénéficiaire

COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE

Adresse du terrain

CIMETIERE DE LA MOTTE PLACE DU SOUVENIR FRANCAIS COURNON D'AUVERGNE 63800

Date d'autorisation

23/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 60

Superficie du terrain

36814 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation23/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURNON D AUVERGNE

SIRET21630124200014

SIREN216301242

Code postal63804

LocalitéCOURNON D'AUVERGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneCournon-d'Auvergne (63124)

Code postal63800

AdresseCIMETIERE DE LA MOTTE PLACE DU SOUVENIR FRANCAIS COURNON D'AUVERGNE 63800

ParcellesBA 60

Superficie terrain36814 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface publique avant100 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.