Déclaration préalable de travaux n° DP 06312416G0034 à Cournon-d'Auvergne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06312416G0034

Ville de Cournon-d'Auvergne · 63800

Bénéficiaire

COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE

Adresse du terrain

11B PLACE DES DOMES COURNON D'AUVERGNE 63800

Date d'autorisation

07/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 481

Superficie du terrain

1336 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Cournon-d'Auvergne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURNON D AUVERGNE

SIRET21630124200014

SIREN216301242

Code postal63804

LocalitéCOURNON CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneCournon-d'Auvergne (63124)

Code postal63800

Adresse11B PLACE DES DOMES COURNON D'AUVERGNE 63800

ParcellesBN 481

Superficie terrain1336 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant170 m²

Surface locaux transformée170 m²

Surface commerce avant170 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.