Déclaration préalable de travaux n° DP 06312413G0108 à Cournon-d'Auvergne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06312413G0108

Ville de Cournon-d'Auvergne · 63800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 IMPAS DES PAYS BAS COURNON D AUVERGNE 63800

Date d'autorisation

05/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BS 235

Superficie du terrain

528 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/11/2013

👤Demandeur

Code postal63800

LocalitéCOURNON D'AUVERGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneCournon-d'Auvergne (63124)

Code postal63800

Adresse6 IMPAS DES PAYS BAS COURNON D AUVERGNE 63800

ParcellesBS 235

Superficie terrain528 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.