Déclaration préalable de travaux n° DP 0930272500050 à La Courneuve

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0930272500050

Ville de La Courneuve · 93120

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

Adresse du terrain

26 AVENUE DU GENERAL LECLERC LA COURNEUVE 93120

Date d'autorisation

21/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 195

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation21/05/2025

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

SIRET22930008201453

SIREN229300082

Code postal93000

LocalitéBOBIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneLa Courneuve (93027)

Code postal93120

Adresse26 AVENUE DU GENERAL LECLERC LA COURNEUVE 93120

ParcellesAH 195

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.