Déclaration préalable de travaux n° DP 09302724A0062 à La Courneuve

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09302724A0062

Ville de La Courneuve · 93120

Bénéficiaire

SCI SOEURS ET FRERE

Adresse du terrain

73 AVENUE PAUL VAILLANT-COUTU LA COURNEUVE 93120

Date d'autorisation

21/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 21

Superficie du terrain

306 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation21/11/2024

👤Demandeur

DénominationSCI SOEURS ET FRERE

SIRET75301435600012

SIREN753014356

Code postal60270

LocalitéGOUVIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneLa Courneuve (93027)

Code postal93120

Adresse73 AVENUE PAUL VAILLANT-COUTU LA COURNEUVE 93120

ParcellesAT 21

Superficie terrain306 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant212 m²

Surface commerce avant212 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.