Déclaration préalable de travaux n° DP 09302724A0041 à La Courneuve

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09302724A0041

Ville de La Courneuve · 93120

Bénéficiaire

C.E.M.Y

Adresse du terrain

3 ALLEE DES TILLEULS LA COURNEUVE 93120

Date d'autorisation

18/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Z 200

Superficie du terrain

1254 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation18/07/2024

👤Demandeur

DénominationC.E.M.Y

SIRET90916374300018

SIREN909163743

Code postal93120

LocalitéLA COURNEUVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneLa Courneuve (93027)

Code postal93120

Adresse3 ALLEE DES TILLEULS LA COURNEUVE 93120

ParcellesZ 200

Superficie terrain1254 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant131 m²

Surface locaux transformée131 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.