Déclaration préalable de travaux n° DP 09302722A0069 à La Courneuve

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09302722A0069

Ville de La Courneuve · 93120

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA COURNEUVE

Adresse du terrain

2 AV DE LA REPUBLIQUE LA COURNEUVE 93120

Date d'autorisation

15/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

V 2

Superficie du terrain

625 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Courneuve Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation15/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA COURNEUVE

SIRET21930027400012

SIREN219300274

Code postal93120

LocalitéLA COURNEUVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneLa Courneuve (93027)

Code postal93120

Adresse2 AV DE LA REPUBLIQUE LA COURNEUVE 93120

ParcellesV 2

Superficie terrain625 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant287 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface publique avant287 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.