Déclaration préalable de travaux n° DP 09302722A0040 à La Courneuve

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09302722A0040

Ville de La Courneuve · 93120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

76 RUE DE LA CONVENTION LA COURNEUVE 93120

Date d'autorisation

19/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

V 128

Superficie du terrain

830 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation19/07/2022

👤Demandeur

Code postal93120

LocalitéLA COURNEUVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneLa Courneuve (93027)

Code postal93120

Adresse76 RUE DE LA CONVENTION LA COURNEUVE 93120

ParcellesV 128

Superficie terrain830 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant532 m²

Surface locaux transformée532 m²

Surface publique avant532 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.