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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09302721A0071
Ville de La Courneuve · 93120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 ALLEE DU PROGRES LA COURNEUVE 93120
Date d'autorisation
19/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
V 121
Superficie du terrain
2502 m²
Surface locaux créée
22 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation19/11/2021

👤Demandeur

Code postal93120
LocalitéLA COURNEUVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneLa Courneuve (93027)
Code postal93120
Adresse12 ALLEE DU PROGRES LA COURNEUVE 93120
ParcellesV 121
Superficie terrain2502 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée22 m²
Surface publique créée22 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.