Déclaration préalable de travaux n° DP 09302719A0012 à La Courneuve

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09302719A0012

Ville de La Courneuve · 93120

Bénéficiaire

AGRICOOL

Adresse du terrain

15 AVENU MICHELET LA COURNEUVE 93120

Date d'autorisation

05/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Y 2 · Y 123

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

100 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation05/04/2019

👤Demandeur

DénominationAGRICOOL

SIRET81353869100029

SIREN813538691

Code postal93120

LocalitéLA COURNEUVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneLa Courneuve (93027)

Code postal93120

Adresse15 AVENU MICHELET LA COURNEUVE 93120

ParcellesY 2 · Y 123

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée100 m²

Surface agricole créée100 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.