Déclaration préalable de travaux n° DP 09302718A0044 à La Courneuve

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09302718A0044

Ville de La Courneuve · 93120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 RUE CLAUDE BERNARD LA COURNEUVE 93120

Date d'autorisation

20/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 164

Superficie du terrain

1507 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Courneuve Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation20/08/2018

👤Demandeur

LocalitéBOBIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneLa Courneuve (93027)

Code postal93120

Adresse14 RUE CLAUDE BERNARD LA COURNEUVE 93120

ParcellesAK 164

Superficie terrain1507 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant72 m²

Surface locaux créée39 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.