Déclaration préalable de travaux n° DP 09302716A0047 à La Courneuve

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09302716A0047

Ville de La Courneuve · 93120

Bénéficiaire

PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-SAINT-DENIS

Adresse du terrain

1 PLACE PAUL VERLAINE LA COURNEUVE 93120

Date d'autorisation

28/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 106

Superficie du terrain

2536 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation28/11/2016

👤Demandeur

DénominationPREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-SAINT-DENIS

SIRET17930001700011

SIREN179300017

Code postal93006

LocalitéBOBIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneLa Courneuve (93027)

Code postal93120

Adresse1 PLACE PAUL VERLAINE LA COURNEUVE 93120

ParcellesF 106

Superficie terrain2536 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant868 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface publique avant868 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.