Déclaration préalable de travaux n° DP 09302714A0040 à La Courneuve

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09302714A0040

Ville de La Courneuve · 93120

Bénéficiaire

SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

Adresse du terrain

RUE SUZANNE MASSON LA COURNEUVE 93120

Date d'autorisation

13/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 100

Superficie du terrain

22810 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation13/07/2014

👤Demandeur

DénominationSOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

SIRET55204944701251

SIREN552049447

Code postal75013

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneLa Courneuve (93027)

Code postal93120

AdresseRUE SUZANNE MASSON LA COURNEUVE 93120

ParcellesAL 100

Superficie terrain22810 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant389 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface commerce avant90 m²

Surface publique avant111 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.