Déclaration préalable de travaux n° DP 09302714A0019 à La Courneuve

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09302714A0019

Ville de La Courneuve · 93120

Bénéficiaire

SCI PONT AUX CHOUX

Adresse du terrain

99 RUE ANATOLE FRANCE LA COURNEUVE 93120

Date d'autorisation

17/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 166 · AO 167

Superficie du terrain

767 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation17/04/2014

👤Demandeur

DénominationSCI PONT AUX CHOUX

SIRET44111601900023

SIREN441116019

Code postal75007

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneLa Courneuve (93027)

Code postal93120

Adresse99 RUE ANATOLE FRANCE LA COURNEUVE 93120

ParcellesAO 166 · AO 167

Superficie terrain767 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.