Déclaration préalable de travaux n° DP 09302713A0066 à La Courneuve

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09302713A0066

Ville de La Courneuve · 93120

Bénéficiaire

RESEAU FERRE DE FRANCE

Adresse du terrain

41 RUE DE VERDUN LA COURNEUVE 93120

Date d'autorisation

11/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

O 361

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/10/2013

👤Demandeur

DénominationRESEAU FERRE DE FRANCE

SIRET41228073700310

SIREN412280737

Code postal93210

LocalitéSAINT-DENIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneLa Courneuve (93027)

Code postal93120

Adresse41 RUE DE VERDUN LA COURNEUVE 93120

ParcellesO 361

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant46 m²

Surface locaux créée23 m²

Surface publique avant46 m²

Surface publique créée23 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.