Permis de construire
N° PC 09302724A0008
Ville de La Courneuve · 93120
Bénéficiaire
OGEC STE MARTHE ST YVES
Adresse du terrain
3 RUE DANIELLE MITTERRAND LA COURNEUVE 93120
Date d'autorisation
30/10/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 246
Superficie du terrain
1140 m²
Surface locaux créée
127 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation30/10/2024
Ouverture du chantier14/02/2025
Achèvement des travaux29/07/2025

👤Demandeur

DénominationOGEC STE MARTHE ST YVES
SIRET30549251400016
SIREN305492514
Code postal93120
LocalitéLA COURNEUVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneLa Courneuve (93027)
Code postal93120
Adresse3 RUE DANIELLE MITTERRAND LA COURNEUVE 93120
ParcellesAV 246
Superficie terrain1140 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant858 m²
Surface locaux créée127 m²
Surface publique avant858 m²
Surface publique créée127 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.