Permis de construire n° PC 09302722A0008 à La Courneuve

Permis de construire

N° PC 09302722A0008

Ville de La Courneuve · 93120

Bénéficiaire

SCCV VILLAGE D'OR DES DOCKS

Adresse du terrain

11 RUE CHABROL LA COURNEUVE 93120

Date d'autorisation

15/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

T 44 · T 5 · T 58

Superficie du terrain

14580 m²

Surface locaux créée

220 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation15/12/2022

👤Demandeur

DénominationSCCV VILLAGE D'OR DES DOCKS

SIRET90057341100015

SIREN900573411

Code postal92100

LocalitéBOULOGNE BILLANCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneLa Courneuve (93027)

Code postal93120

Adresse11 RUE CHABROL LA COURNEUVE 93120

ParcellesT 44 · T 5 · T 58

Superficie terrain14580 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max7

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée220 m²

Surface commerce créée220 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.