Permis de construire n° PC 09302721A0036 à La Courneuve

Permis de construire

N° PC 09302721A0036

Ville de La Courneuve · 93120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

97 AVENUE P V COUTURIER LA COURNEUVE 93120

Date d'autorisation

06/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 162

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation06/05/2022

👤Demandeur

Code postal93800

LocalitéEPINAY-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneLa Courneuve (93027)

Code postal93120

Adresse97 AVENUE P V COUTURIER LA COURNEUVE 93120

ParcellesAR 162

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.