Permis de construire n° PC 09302721A0030 à La Courneuve

Permis de construire

N° PC 09302721A0030

Ville de La Courneuve · 93120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

58 RUE DE LA CONVENTION LA COURNEUVE 93120

Date d'autorisation

16/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 162 · V 122

Superficie du terrain

6210 m²

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation16/03/2022

👤Demandeur

Code postal93000

LocalitéBOBIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneLa Courneuve (93027)

Code postal93120

Adresse58 RUE DE LA CONVENTION LA COURNEUVE 93120

ParcellesAM 162 · V 122

Superficie terrain6210 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée23 m²

Surface commerce créée23 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.