Permis de construire n° PC 09302720A0013 à La Courneuve

Permis de construire

N° PC 09302720A0013

Ville de La Courneuve · 93120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

75 RUE RATEAU LA COURNEUVE 93120

Date d'autorisation

16/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Q 34

Superficie du terrain

557 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation16/10/2020

👤Demandeur

LocalitéLA COURNEUVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneLa Courneuve (93027)

Code postal93120

Adresse75 RUE RATEAU LA COURNEUVE 93120

ParcellesQ 34

Superficie terrain557 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface commerce créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.