Permis de construire n° PC 09302719A0014 à La Courneuve

Permis de construire

N° PC 09302719A0014

Ville de La Courneuve · 93120

Bénéficiaire

PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-SAINT-DENIS

Adresse du terrain

36 RUE ANATOLE FRANCE LA COURNEUVE 93120

Date d'autorisation

18/06/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 23

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

5402 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation18/06/2020

👤Demandeur

DénominationPREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-SAINT-DENIS

SIRET17930001700011

SIREN179300017

Code postal93006

LocalitéBOBIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneLa Courneuve (93027)

Code postal93120

Adresse36 RUE ANATOLE FRANCE LA COURNEUVE 93120

ParcellesAP 23

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5402 m²

Surface publique créée5402 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.