Permis de construire n° PC 09302718A0012 à La Courneuve

Permis de construire

N° PC 09302718A0012

Ville de La Courneuve · 93120

Bénéficiaire

CAPIMO

Adresse du terrain

76 AVENU JEAN MERMOZ LA COURNEUVE 93120

Date d'autorisation

08/10/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

O 358

Superficie du terrain

6822 m²

Surface locaux créée

927 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation08/10/2018

Ouverture du chantier08/12/2018

Achèvement des travaux28/05/2019

👤Demandeur

DénominationCAPIMO

SIRET34094400800036

SIREN340944008

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneLa Courneuve (93027)

Code postal93120

Adresse76 AVENU JEAN MERMOZ LA COURNEUVE 93120

ParcellesO 358

Superficie terrain6822 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4240 m²

Surface locaux créée927 m²

Surface locaux transformée89 m²

Surface agricole créée580 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.