Permis de construire n° PC 09302717A0024 à La Courneuve

Permis de construire

N° PC 09302717A0024

Ville de La Courneuve · 93120

Bénéficiaire

SCI LA COURNEUVE

Adresse du terrain

211 AVENU PAUL-VAILLANT COUTURIER LA COURNEUVE 93120

Date d'autorisation

18/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

P 175

Superficie du terrain

19878 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation18/10/2017

👤Demandeur

DénominationSCI LA COURNEUVE

SIRET52441024800016

SIREN524410248

Code postal93350

LocalitéVILLEMOMBLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneLa Courneuve (93027)

Code postal93120

Adresse211 AVENU PAUL-VAILLANT COUTURIER LA COURNEUVE 93120

ParcellesP 175

Superficie terrain19878 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface commerce créée4 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.