Permis de construire n° PC 09302716A0023 à La Courneuve

Permis de construire

N° PC 09302716A0023

Ville de La Courneuve · 93120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE ANATOLE FRANCE LA COURNEUVE 93120

Date d'autorisation

07/11/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AU 51

Superficie du terrain

275 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Courneuve Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/11/2016

Ouverture du chantier07/12/2016

Achèvement des travaux13/03/2017

👤Demandeur

Code postal93120

LocalitéLA COURNEUVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneLa Courneuve (93027)

Code postal93120

Adresse7 RUE ANATOLE FRANCE LA COURNEUVE 93120

ParcellesAU 51

Superficie terrain275 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface commerce créée5 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.