Permis de construire n° PC 09302716A0007 à La Courneuve

Permis de construire

N° PC 09302716A0007

Ville de La Courneuve · 93120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

25 SENTI DE L'ESSEAU LA COURNEUVE 93120

Date d'autorisation

17/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

T 45 · T 58

Superficie du terrain

15238 m²

Surface locaux créée

120 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/08/2016

👤Demandeur

Code postal93120

LocalitéLA COURNEUVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneLa Courneuve (93027)

Code postal93120

Adresse25 SENTI DE L'ESSEAU LA COURNEUVE 93120

ParcellesT 45 · T 58

Superficie terrain15238 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2004 m²

Surface locaux créée120 m²

Surface publique avant2004 m²

Surface publique créée120 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.