Permis de construire n° PC 09302716A0005 à La Courneuve

Permis de construire

N° PC 09302716A0005

Ville de La Courneuve · 93120

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

23-27 RUE DE LA CONVENTION LA COURNEUVE 93120

Date d'autorisation

29/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Z 294

Superficie du terrain

12189 m²

Surface locaux créée

56 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation29/07/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneLa Courneuve (93027)

Code postal93120

Adresse23-27 RUE DE LA CONVENTION LA COURNEUVE 93120

ParcellesZ 294

Superficie terrain12189 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1275 m²

Surface locaux créée56 m²

Surface publique avant1275 m²

Surface publique créée56 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.