Permis de construire
N° PC 09302715A0027
Ville de La Courneuve · 93120
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CENTRE DES ARCHIVES DIPLOMATIQUES
Adresse du terrain
3 RUE SUZANNE MASSON LA COURNEUVE 93120
Date d'autorisation
16/02/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 138
Superficie du terrain
19005 m²
Surface locaux créée
80 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation16/02/2016

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CENTRE DES ARCHIVES DIPLOMATIQUES
SIRET49203063000031
SIREN492030630
Code postal75012
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneLa Courneuve (93027)
Code postal93120
Adresse3 RUE SUZANNE MASSON LA COURNEUVE 93120
ParcellesAL 138
Superficie terrain19005 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant27348 m²
Surface locaux créée80 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.