Permis de construire n° PC 09302714A0015 à La Courneuve

Permis de construire

N° PC 09302714A0015

Ville de La Courneuve · 93120

Bénéficiaire

SCI SOEURS ET FRERE

Adresse du terrain

73 AVENU PAUL-VAILLANT COUTURIER LA COURNEUVE 93120

Date d'autorisation

18/08/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 21

Superficie du terrain

306 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation18/08/2014

Ouverture du chantier01/04/2016

Achèvement des travaux15/04/2016

👤Demandeur

DénominationSCI SOEURS ET FRERE

SIRET75301435600012

SIREN753014356

Code postal60270

LocalitéGOUVIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneLa Courneuve (93027)

Code postal93120

Adresse73 AVENU PAUL-VAILLANT COUTURIER LA COURNEUVE 93120

ParcellesAT 21

Superficie terrain306 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant196 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface locaux démolie6 m²

Surface commerce avant196 m²

Surface commerce créée16 m²

Surface commerce démolie6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.