Permis de construire n° PC 09302714A0006 à La Courneuve

Permis de construire

N° PC 09302714A0006

Ville de La Courneuve · 93120

Bénéficiaire

COMMUNE DE STAINS

Adresse du terrain

55 AVENU HENRI BARBUSSE LA COURNEUVE 93120

Date d'autorisation

20/05/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 123

Superficie du terrain

3764 m²

Surface locaux créée

803 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt17/02/2016

Date d'autorisation20/05/2014

Ouverture du chantier17/02/2016

Achèvement des travaux29/11/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE STAINS

SIRET21930072000014

SIREN219300720

Code postal93240

LocalitéSAINT DENIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneLa Courneuve (93027)

Code postal93120

Adresse55 AVENU HENRI BARBUSSE LA COURNEUVE 93120

ParcellesF 123

Superficie terrain3764 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max6

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée803 m²

Surface commerce créée803 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.