Permis de construire n° PC 09302713A0052 à La Courneuve

Permis de construire

N° PC 09302713A0052

Ville de La Courneuve · 93120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

168 AVENU PAUL-VAILLANT COUTURIER LA COURNEUVE 93120

Date d'autorisation

17/02/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

P 123

Superficie du terrain

10215 m²

Surface locaux créée

1402 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Courneuve Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt09/09/2016

Date d'autorisation17/02/2014

👤Demandeur

Code postal93120

LocalitéLA COURNEUVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneLa Courneuve (93027)

Code postal93120

Adresse168 AVENU PAUL-VAILLANT COUTURIER LA COURNEUVE 93120

ParcellesP 123

Superficie terrain10215 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant160 m²

Surface locaux créée1402 m²

Surface locaux démolie160 m²

Surface agricole créée982 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.