Permis de construire n° PC 09302713A0047 à La Courneuve

Permis de construire

N° PC 09302713A0047

Ville de La Courneuve · 93120

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA COURNEUVE

Adresse du terrain

53 RUE JOLLOIS LA COURNEUVE 93120

Date d'autorisation

10/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 120

Superficie du terrain

9712 m²

Surface locaux créée

915 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/02/2014

Ouverture du chantier04/04/2014

Achèvement des travaux20/08/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA COURNEUVE

SIRET21930027400012

SIREN219300274

Code postal93120

LocalitéLA COURNEUVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneLa Courneuve (93027)

Code postal93120

Adresse53 RUE JOLLOIS LA COURNEUVE 93120

ParcellesAL 120

Superficie terrain9712 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2558 m²

Surface locaux créée915 m²

Surface locaux démolie10 m²

Surface publique avant2558 m²

Surface publique créée915 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.