Permis de construire n° PC 09302713A0013 à La Courneuve

Permis de construire

N° PC 09302713A0013

Ville de La Courneuve · 93120

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA COURNEUVE

Adresse du terrain

33 AVENU GABRIEL PERI LA COURNEUVE 93120

Date d'autorisation

02/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Y 140

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation02/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA COURNEUVE

SIRET21930027400012

SIREN219300274

Code postal93120

LocalitéLA COURNEUVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneLa Courneuve (93027)

Code postal93120

Adresse33 AVENU GABRIEL PERI LA COURNEUVE 93120

ParcellesY 140

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant640 m²

Surface locaux démolie11 m²

Surface locaux transformée629 m²

Surface publique avant640 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.