Permis de démolir n° PD 09302713A0001 à La Courneuve

Permis de démolir

N° PD 09302713A0001

Ville de La Courneuve · 93120

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA COURNEUVE

Adresse du terrain

15 RUE EDGAR QUINET LA COURNEUVE 93120

Date d'autorisation

09/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Z 40

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation09/01/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA COURNEUVE

SIRET21930027400012

SIREN219300274

Code postal93120

LocalitéLA COURNEUVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneLa Courneuve (93027)

Code postal93120

Adresse15 RUE EDGAR QUINET LA COURNEUVE 93120

ParcellesZ 40

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.