Permis de démolir
N° PD 09302713A0003
Ville de La Courneuve · 93120
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA COURNEUVE
Adresse du terrain
3 RUE CHABROL LA COURNEUVE 93120
Date d'autorisation
26/03/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
T 38
Superficie du terrain
414 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation26/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA COURNEUVE
SIRET21930027400012
SIREN219300274
Code postal93120
LocalitéLA COURNEUVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneLa Courneuve (93027)
Code postal93120
Adresse3 RUE CHABROL LA COURNEUVE 93120
ParcellesT 38
Superficie terrain414 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.