Permis de démolir n° PD 09302713A0007 à La Courneuve

Permis de démolir

N° PD 09302713A0007

Ville de La Courneuve · 93120

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS

Adresse du terrain

3 RUE CLAUDE DEBUSSY LA COURNEUVE 93120

Date d'autorisation

04/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 237

Superficie du terrain

772 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation04/10/2013

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS

SIRET27930019800017

SIREN279300198

Code postal93002

LocalitéBOBIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneLa Courneuve (93027)

Code postal93120

Adresse3 RUE CLAUDE DEBUSSY LA COURNEUVE 93120

ParcellesAH 237

Superficie terrain772 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.