Permis de démolir
N° PD 09302715A0002
Ville de La Courneuve · 93120
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA COURNEUVE
Adresse du terrain
74 RUE ANATOLE FRANCE LA COURNEUVE 93120
Date d'autorisation
31/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 161
Superficie du terrain
15704 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation31/08/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA COURNEUVE
SIRET21930027400012
SIREN219300274
Code postal93120
LocalitéLA COURNEUVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneLa Courneuve (93027)
Code postal93120
Adresse74 RUE ANATOLE FRANCE LA COURNEUVE 93120
ParcellesAO 161
Superficie terrain15704 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.