Permis de démolir n° PD 09302722A0003 à La Courneuve

Permis de démolir

N° PD 09302722A0003

Ville de La Courneuve · 93120

Bénéficiaire

OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE

Adresse du terrain

89 AV HENRI BARBUSSE LA COURNEUVE 93120

Date d'autorisation

18/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 138

Superficie du terrain

24940 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation18/10/2022

👤Demandeur

DénominationOPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE

SIRET48274107100021

SIREN482741071

Code postal93200

LocalitéST DENIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneLa Courneuve (93027)

Code postal93120

Adresse89 AV HENRI BARBUSSE LA COURNEUVE 93120

ParcellesH 138

Superficie terrain24940 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.