Permis de démolir n° PD 09302722A0004 à La Courneuve

Permis de démolir

N° PD 09302722A0004

Ville de La Courneuve · 93120

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA COURNEUVE

Adresse du terrain

6 RUE PAUL DOUMER LA COURNEUVE 93120

Date d'autorisation

14/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AQ 242

Superficie du terrain

7219 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation14/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA COURNEUVE

SIRET21930027400012

SIREN219300274

Code postal93120

LocalitéLA COURNEUVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneLa Courneuve (93027)

Code postal93120

Adresse6 RUE PAUL DOUMER LA COURNEUVE 93120

ParcellesAQ 242

Superficie terrain7219 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.