Permis de démolir n° PD 0930272600002 à La Courneuve

Permis de démolir

N° PD 0930272600002

Ville de La Courneuve · 93120

Bénéficiaire

SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

Adresse du terrain

2 RUE DE LA CONVENTION LA COURNEUVE 93120

Date d'autorisation

27/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0Y 2 · 0Y 123

Superficie du terrain

2403 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date de dépôt11/02/2026

Date d'autorisation27/02/2026

👤Demandeur

DénominationSPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

SIRET79029815200022

SIREN790298152

Code postal93210

LocalitéST DENIS (ANCIENNEMENT LA PLAINE ST DENIS)

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneLa Courneuve (93027)

Code postal93120

Adresse2 RUE DE LA CONVENTION LA COURNEUVE 93120

Parcelles0Y 2 · 0Y 123

Superficie terrain2403 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.