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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09302715A0072
Ville de La Courneuve · 93120
Bénéficiaire
SCI FLANDRE 92
Adresse du terrain
2 RUE DU SOUS-LIEUTENANT ALEXIS LA COURNEUVE 93120
Date d'autorisation
19/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AU 114
Superficie du terrain
298 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation19/01/2016

👤Demandeur

DénominationSCI FLANDRE 92
SIREN342035037
Code postal94170
LocalitéLE PERREUX SUR MARNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneLa Courneuve (93027)
Code postal93120
Adresse2 RUE DU SOUS-LIEUTENANT ALEXIS LA COURNEUVE 93120
ParcellesAU 114
Superficie terrain298 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable avant527 m²
Surface habitable issue de transfo80 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.