Déclaration préalable de travaux n° DP 09302715A0059 à La Courneuve

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09302715A0059

Ville de La Courneuve · 93120

Bénéficiaire

SCI FAIZ IMMO

Adresse du terrain

6-6BI AVENU PAUL-VAILLANT COUTURIER LA COURNEUVE 93120

Date d'autorisation

01/12/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 3 · AV 4

Superficie du terrain

645 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation01/12/2015

Ouverture du chantier01/02/2016

Achèvement des travaux29/07/2016

👤Demandeur

DénominationSCI FAIZ IMMO

SIRET47814027000016

SIREN478140270

Code postal93700

LocalitéDRANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneLa Courneuve (93027)

Code postal93120

Adresse6-6BI AVENU PAUL-VAILLANT COUTURIER LA COURNEUVE 93120

ParcellesAV 3 · AV 4

Superficie terrain645 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo144 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.