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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09302715A0017
Ville de La Courneuve · 93120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE GEORGES MAGNIER LA COURNEUVE 93120
Date d'autorisation
29/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AF 119
Superficie du terrain
189 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation29/04/2015

👤Demandeur

Code postal93120
LocalitéLA COURNEUVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneLa Courneuve (93027)
Code postal93120
Adresse11 RUE GEORGES MAGNIER LA COURNEUVE 93120
ParcellesAF 119
Superficie terrain189 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant120 m²
Surface habitable issue de transfo120 m²
Surface habitable transformée120 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.